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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Suppression d'offices"



Offices
Suppression d'offices 		17100123(09)
Arrêt du 22/0/1709 supprimant les offices de départeur des impositions créés en octobre 1708 Action royale
Offices
Suppression d'offices 		17100123(09)
Les quittances de finances de 1 000 000 l. & de 100 000 l. résultant d'un contrat passé en 1708 avec des traitants pour les émoluments d'offices de départeur des impositions créés en 1708 et supprimés le 22/01/1709 seront déposées aux archives de la prov. Action des Etats